Vote final: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Conseil des États · 21 mars 2025, 08:30 · Objet 24.069

Oui
39 (87 %)
Non
2 (4 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Objet parlementaire: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation (24.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (56 %)2 (22 %)2 (22 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)0 (0 %)2 (67 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (87 %)2 (4 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Oui 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 2

Groupe socialiste 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États