Art. 1 Abs. 2 + 4 Alkolholgesetz: Loi sur les douanes. Révision totale

Conseil des États · 3 juin 2025, 08:39 · Objet 22.058

Oui
19 (43 %)
Non
25 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Antrag gemäss Kommission (=gem. NR)
Non signifie
Antrag gemäss Bundesrat (gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (20 %)12 (80 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total19 (43 %)25 (57 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États