Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 4 juin 2025, 08:50 · Objet 23.049

Oui
25 (57 %)
Non
19 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil national)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen (maintenir)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (53 %)7 (47 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (57 %)19 (43 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États