Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 4 juin 2025, 08:56 · Objet 23.049

Oui
19 (43 %)
Non
24 (55 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (33 %)10 (67 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total19 (43 %)24 (55 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États