Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Conseil des États · 4 juin 2025, 09:06 · Objet 23.049

Oui
23 (52 %)
Non
19 (43 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil national)
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen (maintenir)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (53 %)6 (40 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (52 %)19 (43 %)2 (5 %)1

Liste nominative

Non 19

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États