Art. 15 Abs. 1bis und 1ter EnG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 5 juin 2025, 09:13 · Objet 23.051

Oui
34 (77 %)
Non
10 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition Mühlemann
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (77 %)10 (23 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États