Art. 8L Abs. 6 Bst. a Ziff. 1: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 5 juin 2025, 11:04 · Objet 24.033

Oui
8 (20 %)
Non
32 (80 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total8 (20 %)32 (80 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 8

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États