Art. 37a Abs. 1bis: Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique

Conseil des États · 5 juin 2025, 12:13 · Objet 24.443

Oui
27 (66 %)
Non
14 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. BR und NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Michel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0001
Total27 (66 %)14 (34 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États