Art. 14: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 10 juin 2025, 18:24 · Objet 24.068

Oui
33 (75 %)
Non
11 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. BR und NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Maillard (streichen = gem. geltendem Recht)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (75 %)11 (25 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États