Art. 34b: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification

Conseil des États · 10 juin 2025, 18:35 · Objet 24.068

Oui
14 (33 %)
Non
29 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Streichen = gem. geltendem Recht)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (gem. BR und NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total14 (33 %)29 (67 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 14

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États