Abstimmung über das Postulat: L'interprétation expansive que le Tribunal fédéral fait des droits fondamentaux et des droits de l'homme est-elle une menace pour le fédéralisme ?
Conseil des États · 16 juin 2025, 17:49 · Objet 25.3164
- Oui
- 27 (64 %)
- Non
- 15 (36 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Antrag der Postulantin (Annahme)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: L'interprétation expansive que le Tribunal fédéral fait des droits fondamentaux et des droits de l'homme est-elle une menace pour le fédéralisme ?
Objet parlementaire: L'interprétation expansive que le Tribunal fédéral fait des droits fondamentaux et des droits de l'homme est-elle une menace pour le fédéralisme ? (25.3164)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (79 %) | 3 (21 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 27 (64 %) | 15 (36 %) | 0 (0 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 27
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe libéral-radical 9
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Non 15
Groupe socialiste 8
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe des VERT-E-S 3
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Groupe vert'libéral 1
N'a pas participé 2
Groupe libéral-radical 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1