Art. 76b Abs. 1: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil des États · 18 juin 2025, 09:10 · Objet 22.407

Oui
30 (70 %)
Non
12 (28 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Gmür-Schönenberger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)5 (33 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total30 (70 %)12 (28 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États