Abstimmung über die Motion: Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines

Conseil des États · 18 juin 2025, 10:09 · Objet 22.3873

Oui: 24 (65 %)
Non: 13 (35 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Proposition de la majorité (rejeter)
Non signifie: Proposition de la minorité Crevoisier Crelier und des Brundesrates

Au Bulletin officiel: Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines / Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines

Objet parlementaire: Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines (22.3873)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	11 (85 %)	2 (15 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	24 (65 %)	13 (35 %)	0 (0 %)	8

Liste nominative

Oui 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 13

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Binder-Keller Marianne AG
Z'graggen Heidi UR

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Bischof Pirmin SO
Chassot Isabelle FR

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Chiesa Marco TI
Salzmann Werner BE

Groupe libéral-radical 2

Müller Damian LU
Wicki Hans NW

Groupe socialiste 1

Sommaruga Carlo GE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États