Art. 70 Abs. 3: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 18 juin 2025, 15:41 · Objet 25.036

Oui
25 (63 %)
Non
14 (35 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Juillard (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)3 (21 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (63 %)14 (35 %)1 (3 %)5

Liste nominative

Non 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États