Art. 106 Abs. 3 Bst. b: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 18 juin 2025, 16:08 · Objet 25.036

Oui
15 (43 %)
Non
20 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Broulis

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (55 %)5 (45 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0001
Total15 (43 %)20 (57 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 15

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Non 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États