Abstimmung über die Motion: Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir
Conseil des États · 18 juin 2025, 18:27 · Objet 24.3202
- Oui
- 33 (97 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 1 (3 %)
- N'ont pas voté
- 11
- Oui signifie
- Proposition de la commission (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir
Objet parlementaire: Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir (24.3202)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 3 (75 %) | 0 (0 %) | 1 (25 %) | 3 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Total | 33 (97 %) | 0 (0 %) | 1 (3 %) | 11 |
Liste nominative
Oui 33
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe socialiste 8
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Groupe des VERT-E-S 3
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Abstention 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Stark Jakob TG
N'a pas participé 10
Groupe libéral-radical 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Groupe vert'libéral 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1