Ziff. römisch I Art. 302 Abs. 1: Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

Conseil des États · 9 sept. 2025, 08:40 · Objet 24.077

Oui
34 (76 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (73 %)3 (20 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (76 %)9 (20 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États