Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

Conseil des États · 9 sept. 2025, 08:41 · Objet 24.077

Oui
33 (75 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
7 (16 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (57 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (75 %)4 (9 %)7 (16 %)2

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États