Entrée en matière: LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification

Conseil des États · 11 sept. 2025, 08:34 · Objet 24.056

Oui
34 (76 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Germann (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (73 %)3 (20 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (76 %)9 (20 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États