Art. 5 Abs. 2ter: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil des États · 11 sept. 2025, 09:35 · Objet 21.403

Oui
24 (53 %)
Non
21 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Roth (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (73 %)4 (27 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (55 %)5 (45 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (53 %)21 (47 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États