Art. 15 EnG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 16 sept. 2025, 08:28 · Objet 23.051

Oui
31 (72 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (72 %)11 (26 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États