Art. 9a Abs. 3bis StromVG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 16 sept. 2025, 09:29 · Objet 23.051

Oui
11 (25 %)
Non
33 (75 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la minorité Crevoisier Crelier
Non signifie
Proposition Engler/Burkart

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total11 (25 %)33 (75 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États