Art. 9a Abs. 3bis StromVG: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil des États · 16 sept. 2025, 09:30 · Objet 23.051

Oui
2 (5 %)
Non
41 (93 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition Engler/Burkart

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (13 %)13 (87 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total2 (5 %)41 (93 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Oui 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États