Vote sur l'ensemble: Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Conseil des États · 16 sept. 2025, 10:36 · Objet 25.055

Oui
37 (90 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États