Vote sur l'ensemble: Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

Conseil des États · 16 sept. 2025, 10:53 · Objet 23.477

Oui
35 (90 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)1 (14 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Non 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États