Vote sur l'ensemble: Autoriser le double nom en cas de mariage

Conseil des États · 23 sept. 2025, 09:32 · Objet 17.523

Oui
40 (93 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États