Abstimmung über die Motion: Abrogation du statut de protection S

Conseil des États · 23 sept. 2025, 11:01 · Objet 25.3738

Oui: 8 (18 %)
Non: 37 (82 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie: Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Abrogation du statut de protection S

Objet parlementaire: Abrogation du statut de protection S (25.3738)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	1 (9 %)	10 (91 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	8 (18 %)	37 (82 %)	0 (0 %)	1

Liste nominative

Oui 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 1

Schmid Martin GR

Non 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États