Abstimmung über die Motion: Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme

Conseil des États · 23 sept. 2025, 11:47 · Objet 25.3739

Oui
29 (64 %)
Non
15 (33 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (73 %)3 (20 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (64 %)15 (33 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États