Art. 4a Bst. e: Loi fédérale sur le service civil. Modification

Conseil des États · 24 sept. 2025, 09:59 · Objet 25.033

Oui
28 (68 %)
Non
12 (29 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zopfi (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (68 %)12 (29 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Non 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États