Vote final: Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

Conseil des États · 26 sept. 2025, 08:23 · Objet 24.077

Oui
33 (73 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
8 (18 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)0 (0 %)3 (20 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (57 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (73 %)4 (9 %)8 (18 %)1

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États