Vote final: Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Conseil des États · 26 sept. 2025, 08:28 · Objet 25.032

Oui: 39 (89 %)
Non: 5 (11 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

Objet parlementaire: Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification (25.032)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (29 %)	5 (71 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	39 (89 %)	5 (11 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Germann Hannes SH
Poggia Mauro GE

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Michel Matthias ZG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États