Art. 76c Abs. 2: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil des États · 1 déc. 2025, 17:52 · Objet 22.407

Oui
28 (64 %)
Non
14 (32 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Zopfi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)2 (15 %)2 (15 %)2
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (64 %)14 (32 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États