Art. 106 Abs. 3 Bst. b: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
Conseil des États · 3 déc. 2025, 09:21 · Objet 25.036
- Oui
- 34 (79 %)
- Non
- 5 (12 %)
- Abstention
- 4 (9 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité Roth (gem. NR)
Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification
Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 10 (83 %) | 1 (8 %) | 1 (8 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 3 (38 %) | 3 (38 %) | 2 (25 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 2 (67 %) | 0 (0 %) | 1 (33 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 34 (79 %) | 5 (12 %) | 4 (9 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 34
Groupe libéral-radical 12
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe socialiste 3
Groupe des VERT-E-S 2
Non 5
Groupe socialiste 3
Groupe vert'libéral 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Abstention 4
Groupe socialiste 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Graf Maya BL
N'a pas participé 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
- Ettlin Erich OW
Excusé 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1