Art. 25a Abs. 4: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Conseil des États · 4 déc. 2025, 11:03 · Objet 25.056

Oui
37 (93 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0001
Total37 (93 %)2 (5 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Non 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États