Abstimmung über die Motion: Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Conseil des États · 9 déc. 2025, 11:55 · Objet 25.4074

Oui
29 (91 %)
Non
3 (9 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Objet parlementaire: Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal (25.4074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0001
Total29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États