Abstimmung über die Motion: En finir avec les clauses de rétroactivité dans les initiatives populaires

Conseil des États · 10 déc. 2025, 11:03 · Objet 25.3232

Oui
20 (51 %)
Non
18 (46 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (rejeter)
Non signifie
Proposition de l'auteur (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (25 %)9 (75 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (45 %)5 (45 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (51 %)18 (46 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Oui 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États