Abstimmung über die Motion: CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles

Conseil des États · 11 déc. 2025, 10:43 · Objet 19.3597

Oui
18 (43 %)
Non
23 (55 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (17 %)9 (75 %)1 (8 %)3
Groupe libéral-radical4 (33 %)8 (67 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total18 (43 %)23 (55 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 18

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États