Abschreibung der Motion 11.3511: Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion no 11.3511

Conseil des États · 16 déc. 2025, 10:12 · Objet 14.054

Oui
25 (61 %)
Non
15 (37 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Crevoisier Crelier (keine Abschreibung)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (54 %)6 (46 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (61 %)15 (37 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États