Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Conseil des États · 16 déc. 2025, 10:41 · Objet 25.071
- Oui
- 38 (97 %)
- Non
- 1 (3 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers (25.071)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 5 (83 %) | 1 (17 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 38 (97 %) | 1 (3 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 38
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 10
Groupe socialiste 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
Groupe des VERT-E-S 3
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Groupe vert'libéral 1
Non 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
N'a pas participé 4
Groupe libéral-radical 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
- Ettlin Erich OW
Groupe socialiste 1
Excusé 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1