Abstimmung über die Motion: Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME

Conseil des États · 16 déc. 2025, 12:09 · Objet 25.4187

Oui
23 (53 %)
Non
19 (44 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (46 %)7 (54 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (53 %)19 (44 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États