CO2-Gesetz: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Conseil des États · 17 déc. 2025, 16:37 · Objet 25.063

Oui
34 (79 %)
Non
9 (21 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (79 %)9 (21 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États