Abstimmung über die Kt. Iv.: Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés

Conseil des États · 18 déc. 2025, 08:40 · Objet 24.318

Oui
21 (48 %)
Non
22 (50 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Chassot (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (38 %)8 (62 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (48 %)22 (50 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États