Vote final: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Conseil des États · 19 déc. 2025, 08:27 · Objet 21.403
- Oui
- 27 (61 %)
- Non
- 17 (39 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 2
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 10 (77 %) | 3 (23 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 4 (33 %) | 8 (67 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 1 (14 %) | 6 (86 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 27 (61 %) | 17 (39 %) | 0 (0 %) | 2 |
Liste nominative
Oui 27
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe socialiste 8
Groupe libéral-radical 4
Groupe des VERT-E-S 3
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Chiesa Marco TI
Groupe vert'libéral 1
Non 17
Groupe libéral-radical 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Excusé 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1