Vote final: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Conseil des États · 19 déc. 2025, 08:33 · Objet 25.036

Oui
35 (80 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (80 %)9 (20 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États