Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Conseil des États · 19 déc. 2025, 08:36 · Objet 25.060

Oui
41 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (63 %)0 (0 %)3 (38 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Abstention 3

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États