Abstimmung über die pa. Iv.: Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiqués

Conseil des États · 3 mars 2026, 11:58 · Objet 24.463

Oui
16 (40 %)
Non
23 (57 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Schwander (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)4
Groupe libéral-radical2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total16 (40 %)23 (57 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Oui 16

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États