Abstimmung über die Motion: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Conseil des États · 5 mars 2026, 09:55 · Objet 26.3007

Oui
29 (64 %)
Non
16 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité (Annahme von Punkt 1 und Ablehnung von Punkt

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (25 %)9 (75 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (64 %)16 (36 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États