Abstimmung über die Motion: Pour une vraie et saine concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaire

Conseil des États · 9 mars 2026, 17:33 · Objet 25.4465

Oui
10 (24 %)
Non
30 (71 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (7 %)11 (79 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total10 (24 %)30 (71 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Oui 10

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États