Abstimmung über das Postulat: Analyser l’impact du dispositif finalisé de Bâle III sur les coûts de financement des PME suisses

Conseil des États · 9 mars 2026, 17:51 · Objet 25.4675

Oui
30 (71 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Postulantein (Annahme)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)3 (23 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (71 %)11 (26 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États