Art. 10 Abs. 1bis a: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 12 mars 2026, 08:52 · Objet 25.047

Oui
30 (73 %)
Non
10 (24 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste4 (57 %)2 (29 %)1 (14 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (73 %)10 (24 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États